Kellinson est un Cabinet d’avocat qui accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et à la Protection des Données à Caractère Personnel. A ce titre, le Cabinet s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel, à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

Le Cabinet est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités.

     1. Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées

          1.1. Identification des données collectées

Le Cabinet met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, dont il est responsable et dont les coordonnées sont les suivantes : dpo@kellinson.com.

Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique.

Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, de manière non limitative, lorsqu’elles :

• Créent un espace personnel sur le site internet du Cabinet ;

• Effectuent une demande de renseignement sur le site internet du Cabinet ;

• Effectuent une commande sur le site internet du Cabinet ou par tout autre moyen ou souscrivent à un essai gratuit ;

• Naviguent sur le site internet du Cabinet et/ou consultent les produits ;

• Demandent à être recontactées par le Cabinet.

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, le Cabinet collecte les données suivantes :

• Les données identitaires ;

• Les données de contact ;

• Les données de facturation et des modalités de paiement ;

• Le détail des services et abonnements souscrits ;

• L’historique de la relation contractuelle ;

• Une copie de la correspondance des personnes ;

• Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis ;

• Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP).

          1.2. Finalités et exploitation des données traitées

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par le Cabinet, nous informons les personnes concernées que le Cabinet peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :

     – Réalisation de traitements relatifs à la gestion de l’exécution d’un accord avec un Client :

• Des contrats et des comptes clients ;

• Des commandes et de leurs livraisons ;

• De la facturation et de recouvrement.

     – Réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :

• Gestion des avis des personnes sur des services ou contenus ;

• Suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ;

• Sélection de clients et utilisateurs pour réaliser des actions de fidélisation.

     – Réalisation de traitements relatifs à la prospection et en particulier :

• Sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection ;

• Réalisation d’opérations de sollicitation ;

• Actualisation de ses fichiers de prospection.

     – Réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations : o Gestion des réclamations ;

• Traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ;

• Gestion des contentieux.

     – Les traitements mis en œuvre par le Cabinet sont fondés sur :

• L’intérêt légitime poursuivi par le Cabinet relatif à l’organisation, l’inscription et l’invitation aux événements du Cabinet ;

• L’exécution de mesures contractuelles lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses Clients et le recouvrement ;

• Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la facturation et la comptabilité ;

• Le consentement pour la prospection à destination des personnes physiques non clientes ;

• L’intérêt légitime pour les traitements relatifs au pilotage de l’activité, à la prospection pour les personnes morales ;

• Le respect d’une obligation légale pour les traitements liés à la fiscalité par exemple.

     2. Hébergement des Données

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par le Cabinet sont hébergées en Union Européenne.

Néanmoins, vos données peuvent être transférées à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne pour la durée du traitement.

Ces sous-traitants n’agissent que sur instructions documentées du Cabinet. Nous nous efforçons d’apporter les meilleurs garanties, notamment contractuelles et techniques pour être en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Ces transferts se font dans le cadre de l’exploitation des applications et infrastructures et pour certains traitements de télé vente et prise rendez-vous externe.

     3. Durée de conservation des données :

Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent au Cabinet.

Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

     4. Exercice de droits :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant :

• Par courrier : à l’adresse du siège du Cabinet sis au 11 Boulevard Sébastopol 75001 Paris.

• Par E-mail : dpo@kellinson.com.

En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, le Cabinet pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre pièce d’identité.

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.