Morning Tax - 17 mars 2022 : 09h30 - 11h30
Evénement dédié aux directions fiscales, financières et comptables des entreprises pour échanger avec un spécialiste sur un thème ou une question d’actualité fiscale.
Pour la plupart des entreprises, la fonction administrative constitue un centre de coût, qui est très difficile à rentabiliser. Or dans un groupe, il n’est pas rare d’observer que les moyens administratifs de back-office soient centralisés au sein d’une structure (souvent la mère), et mis à disposition contre rémunération aux filiales du groupe. On parle alors de prestations d’assistance administrative, ou de management fees.
Dès lors, la mise en place de conventions de management permet d’activer la société holding, lui confiant un caractère professionnel de holdings animatrices ou mixtes.
Les évolutions jurisprudentielles récentes ont mis à jour un ensemble de pièges associé à ces conventions, dont ilnous a semblé utile de faire écho. Les volutions jurisprudentielles récentes ont mis à jour un ensemble de pièges associé à ces conventions, dont ilnous a semblé utile de faire écho.Les évolutions jurisprudentielles récentes ont mis
à jour un ensemble de pièges associé à ces conventions, dont ilnous a semblé utile de faire échoProgramme :
- Evolution jurisprudentielle sur les conventions de management fees
- Conditions de validité des conventions de management fees
- Retours d’expérience sur la remise en cause des management fees
- Enjeux fiscaux en cas de contrôle
Intervenant : Dr. Rachid DKHAÏLI, Avocat au Barreau de Paris et Professeur d’ingénierie financière et fiscale à l’université Paris-Dauphine
