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Enjeux et risques fiscaux des actifs incorporels

Vendredi 20 Mai 2022 | 9h30-11h00 Les actifs incorporels représentent aujourd’hui une part prépondérante dans la valeur des entreprises comme source potentielle de profit et génèrent des effets fiscaux complexes. Les régimes fiscaux de la propriété industrielle ont été profondément modifiés au cours des dernières années suite à la mobilisation internationale sur les pratiques fiscales …

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