Contribution Foncière des Entreprises (CFE) – Examen approfondi

Titre du cours

A propos de ce workshop

Les actifs incorporels représentent aujourd’hui une part prépondérante dans la valeur des entreprises comme source potentielle de profit et génèrent des effets fiscaux complexes.

Les régimes fiscaux de la propriété industrielle ont été profondément modifiés au cours des dernières années suite à la mobilisation internationale sur les pratiques fiscales dommageables. La mise en œuvre du principe de pleine concurrence basé sur les contributions à la création de valeur en matière d’actifs incorporels soulève des interrogations et des craintes légitimes.

Aujourd’hui, seule une approche globale et experte permet d’assurer un pilotage stratégique des actifs incorporels et de garantir leur mise en conformité fiscale.

Programme

• Actifs incorporels : identification & transactions
• Régime fiscal des actifs incorporels en France
• Régimes fiscaux des actifs incorporels à l’étranger
• Aspects fiscaux des opérations internationales
• Positionnement de l’OCDE en matière d’incorporel
• Pouvoir de contrôle de l’administration & dispositifs anti-abus
• Jurisprudences en matière d’actifs incorporels
• Cas pratiques & illustrations

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Objectifs & compétences visées

• Optimiser la structuration fiscale des actifs incorporels
• Sécuriser les flux et les transactions à risque
• Cerner les limites des optimisation fiscales

Publics concernés

• Fiscalistes & collaborateurs des directions fiscales
• DAF & directeurs comptables
• Experts-comptables & CAC

Prérequis

• Connaissance de base de la fiscalité de l’entreprise
• Connaissance de base de la fiscalité internationale

Points forts

• Expérience et expertise des intervenants
• Illustration de cas pratiques sur la base de simulation participative
• Fiscalité des incorporels / Fiscalité internationale
• Nombre limité de participants

Moyens pédagogiques

• Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
• Acquisition des compétences opérationnelles par les cas pratiques
• Formation basée sur des simulations participatives