Les actifs incorporels représentent aujourd’hui une part prépondérante dans la valeur des entreprises comme source potentielle de profit et génèrent des effets fiscaux complexes.

Les régimes fiscaux de la propriété industrielle ont été profondément modifiés au cours des dernières années suite à la mobilisation internationale sur les pratiques fiscales dommageables. La mise en œuvre du principe de pleine concurrence basé sur les contributions à la création de valeur en matière d’actifs incorporels soulève des interrogations et des craintes légitimes.

Aujourd’hui, seule une approche globale et experte permet d’assurer un pilotage stratégique des actifs incorporels et de garantir leur mise en conformité fiscale.