Nos expertises
La fiscalité internationale est soumise à une évolution permanente des règles...
La fiscalité financière a connu ces dernières années une évolution sans précédent...
En fiscalité transactionnelle Chaque transaction présente ses spécificités et ses propres défis...
La fiscalité de groupes de société permet de renforcer la compétitivité des entreprises...
Nous accompagnons nos clients en matière de fiscalité directe locale...
Le contrôle fiscal a connu un renforcement des moyens et de l'arsenal répressif...
Nous conseillons nos clients sur toutes les questions relatives à leur fiscalité personnelle et patrimoniale.
La sécurité fiscale des entreprises est basée sur une maitrise des concepts et des mécanismes fiscaux...
Fiscalité internationale
La fiscalité internationale est soumise à une évolution permanente des règles qui contraint les directions fiscales des entreprises à relever des défis assimilables à la conduite sur une autoroute en perpétuelle construction.
Les transactions internationales (cessions, fusions-acquisitions, constitution, prise de participation, financement, remontée de trésorerie etc..) soulèvent des questions fiscales complexes. Elles sont également l’occasion de mettre en place une stratégie fiscale efficace et sécurisée.
Notre solide expérience de la fiscalité internationale et notre forte expertise acquises au sein de l’administration fiscale vous garantissent une maitrise approfondie des problématiques fiscales internationales.
Nous assistons nos clients lors de la mise en œuvre de solutions sécurisées sur les questions les plus variées :
- Audit, évaluation et contrôle en amont des risques fiscaux des politiques de prix de transfert ;
- Assistance des groupes et des multinationales pour aligner leurs stratégies fiscales sur leurs chaines de valeurs et leurs modèles économiques ;
- Réalisation de la documentation de prix de transfert argumentée en conformité avec le référentiel OCDE et en adéquation avec les attentes de l’administration fiscale : « master file», «local file» et « country-by-country reporting » ou « CbCr » ;
- Audit et traitement des risques fiscaux généré par les actifs incorporels, des redevances de marques ;
- Réalisation de « due diligences fiscales» pour apprécier la conformité fiscale des transactions réalisées par la cible et leurs impacts fiscaux ;
- Traitement des affaires fiscales internationales impliquant les mécanismes de règlement des différends entre autorités compétentes et les procédures amiables d’élimination des doubles impositions.
Fiscalité Financière
La fiscalité financière a connu ces dernières années une évolution sans précédent des dispositifs anti-abus applicables aux entreprises ainsi qu’une refonte de l’ensemble des régimes de déduction des charges financières.
L’introduction de ces nouvelles dispositions réglementaires ont un impact conséquent sur la détermination des résultats fiscaux des sociétés.
Depuis 2019, les règles relatives au mécanisme de plafonnement des charges financières issues de la directive ATAD 1 limitent fondamentalement la déductibilité des charges financières des entreprises. Les charges financières déduites par les entreprises exploitées en France doivent être analysé à l’aune de ces règles complexes.
Depuis le 1er janvier 2020, les règles anti-hybrides de la directive ATAD 2 exigent des entreprises, l’assurance que leurs flux internationaux ne comportent pas un élément « d’hybridité ». Ces dispositifs ajoutent une strate complémentaire de complexité et d’analyse.
Notre double expertise financière et fiscale acquise au sein de l’administration fiscale nous permet de vous apporter une expertise unique et vous proposer des solutions innovantes et sécurisées dans les domaines suivants :
- Structuration des liens financiers entre filiales et groupe ;
- Audit et établissement du périmètre des charges financières déductibles ;
- Rationalisation de la structure de cashpooling pour le financement des entités du groupe ;
- Audit et sécurisation fiscale des flux financiers intragroupes dans le cadre de la documentation prix de transfert financier ;
- Identification et traitement des risques fiscaux générés par les modélisations et les évaluations intragroupes d’entreprises ;
- Identification et traitement des risques fiscaux générés par des instruments financiers complexes de types dérivés ou hybrides ;
- Audit fiscal de la documentation, la structuration et la modélisation des management packages.
Fiscalité Transactionnelle
Chaque transaction présente ses spécificités et ses propres défis.
Nous proposons notre expertise pour accompagner nos clients dans le domaine transactionnel des fusions-acquisitions, TUP, des spins-off, des opérations de Private Equity, et la structuration des JV et des financements.
Structurer fiscalement une transaction de manière efficace, transparente et en conformité avec la législation ajoute de la valeur à votre entreprise.
Nous vous proposons des solutions innovantes et sécurisées dans les domaines suivants :
- Réalisation de due diligence pré-transactionnelle ;
- Identification et anticipation des risques et des opportunités lors des opérations transactionnelles ;
- Analyse des enjeux fiscaux et accompagnement dans la structuration fiscale des opérations d’acquisition ou de refinancement ;
- Assistance dans l’examen des aspects fiscaux (choix du régime de faveur ou de droit commun, transfert des déficits …) dans les opérations de fusions, scissions et apports partiels d’actifs.
Fiscalité des Groupes
La fiscalité des groupes de société permet de renforcer la compétitivité des entreprises et mieux assurer la neutralité de la fiscalité au sein du groupe. Ces régimes fiscaux avantageux sont notamment le régime d’intégration fiscale et le régime mère/fille. Bien que distincts, ces régimes peuvent être cumulés.
- Accompagnement dans la mise en place d’une intégration fiscale dite “verticale” ou “horizontale” ;
- Sécurisation des transactions intragroupe et des restructuration dans l’intégration ;
- Traitement des entrées, sorties et cessation du groupe ;
- Structuration des actifs incorporels au sein du groupe ;
- Accompagnement en cas de contrôle fiscale du périmètre du groupe d’intégration fiscale.
Fiscalité des Entreprises
La sécurité fiscale de l’entreprise est basée sur une maitrise des concepts et des mécanismes fiscaux ainsi que des pratiques des administrations fiscales.
Notre ligne de métiers s’appuie sur une solide expérience en qualité d’expert au sein de l’administration fiscale dans un domaine d’extrême technicité.
Nous apportons à nos clients des réponses éclairées à leurs problématiques et des opportunités responsables spécialement adaptées à leurs enjeux.
Nous conseillons nos clients sur toutes les questions relatives à la fiscalité des entreprises :
- Audit de conformité (directive hybride, DAC6, examen de la conformité fiscale (ECF) …) ;
- Veille fiscale pour identifier les risques fiscaux et définir une stratégie fiscale appropriée et sécurisée ;
- Réalisation d’opérations exceptionnelles telles que les demandes d’agréments ou rescrits fiscaux et mentions expresses ;
- Fiscalité R&D (propriété intellectuelle, CIR, CII…) ;
- Accompagnement dans le cadre de la relation de confiance avec l’administration fiscale.
L’évolution rapide des marchés, les changements de modèles économiques et leurs implications en termes de TVA sont des enjeux stratégiques pour les entreprises.
Nous assistons nos clients notamment dans les domaines suivants :
- Audit et conformité des obligations déclaratives en matière de TVA ;
- Sécurisation et suivi du droit à déduction : sectorisation d’activité et coefficient de déduction ;
- Accompagnement et suivi du contrôle fiscal de la TVA ;
- Traitement des contentieux en TVA.
Fiscalité des Dirigeants
Nous conseillons nos clients sur toutes les questions relatives à leur fiscalité personnelle et patrimoniale :
- Impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- Traitements fiscaux des stock-options, attributions gratuites d’actions (AGA), gains d’acquisitions, plus-values de cession d’actions ou parts sociales et dividendes ;
- Structuration juridique et fiscale de la transmission du patrimoine ;
- Audit fiscal de la structuration et de la modélisation des management packages ;
- Régimes fiscaux des sociétés civiles et SCI ;
- Analyse des structures patrimoniales étrangères, trusts et partnerships.
Contrôle et Contentieux Fiscal
Le contrôle fiscal a connu un renforcement des moyens et de l’arsenal répressif au travers de la croissance des sources d’information, de l’informatisation des processus de contrôles, de la multiplication des procédures et la pénalisation croissante qui génèrent des risques accrus sur les entreprises et leurs dirigeants.
Nous apportons à nos clients notre maitrise des procédures et des pratiques en tant qu’ancien expert de l’administration fiscale.
Nous proposons à nos clients des conseils avisés dans la préparation, le suivi et la gestion des opérations de contrôle. Notre force réside dans la maitrise des données clés pour répondre de manière efficace à toutes les questions et les demandes lors des procédures de vérifications réalisées par l’administration fiscale.
La multiplication des procédures de contrôle fiscal, le développement de la coordination transfrontalière entre administrations et la pénalisation accrue de la fiscalité exigent une véritable expertise dans la gestion et le suivi du contentieux fiscal. Nous proposons à nos clients une vision globale des enjeux précontentieux et contentieux pour leur permettre de prendre des décisions éclairées à toutes les phases de la procédure.
Fiscalité Locale
Nous accompagnons nos clients en matière de fiscalité directe locale dans le cadre d’audit, de conseil ou de contentieux fiscal. Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
- Contribution économique territoriale (CET) ;
- Taxe foncière ;
- Taxes sur les surfaces commerciales ou de taxes sur les bureaux, locaux commerciaux et entrepôts.