La fiscalité financière a connu ces dernières années une refonte de l’ensemble des régimes de déduction des charges financières et une évolution sans précédent des dispositifs anti-abus applicables aux entreprises.

Ces mesures, marquées par l’introduction de nouvelles dispositions réglementaires et de nouvelles définitions ont un impact conséquent sur la détermination du résultat fiscal des sociétés et notamment celles membres d’un groupe international.

Depuis 2019, les règles relatives au mécanisme de plafonnement des charges financières issues de la directive ATAD 1 limitent fondamentalement la déductibilité des charges financières des entreprises. L’ensemble des charges financières déduites par les entreprises exploitées en France doit être analysé à l’aune de ces règles nouvelles et complexes.

Depuis le 1er janvier 2020, les règles anti-hybrides de la directive ATAD 2 exigent des entreprises l’assurance que leurs flux internationaux ne comportent pas un élément « d’hybridité ». Ces dispositifs ajoutent une strate complémentaire de complexité et d’analyse.

Notre double expertise financière et fiscale offre une approche globale et complète des problématiques fiscales les plus complexes dans le domaine financier.

Nous vous apportons notre expertise de manière méthodique et factuelle dans ce domaine pointu pour proposer des solutions innovantes et sécurisées en matière de :

• Audit et établissement du périmètre des charges financières déductibles ;
• Identification et évaluation des dispositifs structurés générant un dispositif hybride ;
• Identification et traitement des risques fiscaux générés par les modélisations et les évaluations intragroupes d’entreprises, d’actifs incorporels, d’instruments financiers complexes de types dérivés ou hybrides ;
• Revue, audit et sécurisation fiscale des flux financiers intragroupes dans le cadre de la documentation prix de transfert financier ;
• Audit fiscal de la documentation, la structuration et la modélisation des management packages ;
• Rationalisation de la structure de cashpooling pour le financement des entités du groupe.