La fiscalité internationale est soumise à une évolution permanente des règles qui contraint les directions fiscales des entreprises à relever des défis assimilables à la conduite sur une autoroute en perpétuelle construction.

Les transactions internationales (cessions, fusions-acquisitions, constitution, prise de participation, financement, remontés de trésorerie etc..) soulèvent des questions fiscales complexes. Elles sont également l’occasion de mettre en place une stratégie fiscale efficace et sécurisée.

Notre solide expérience de la fiscalité internationale et notre forte expertise acquises au sein de l’administration fiscale vous garantissent une maitrise approfondie des problématiques fiscales internationales.

Nous assistons nos clients lors de la mise en œuvre de solutions sécurisées sur les questions les plus variées :

• Assistance des groupes et des multinationales à aligner leurs stratégies fiscales sur leurs chaines de valeurs et leurs modèles économiques par une évaluation et un contrôle en amont des risques fiscaux liés à leur politique de prix de transfert notamment par des accords préalables ;
• Réalisation de la documentation de prix de transfert argumentée en conformité avec le référentiel OCDE et en adéquation avec les attentes de l’administration fiscale (fichier principal «master file», fichier local «local file» et déclaration pays par pays « country-by-country reporting » ou
  « CbCr ») ;
• Examen de la pertinence et de la fiabilité du financement et de la gestion des incorporels, des redevances de marques etc… ;
• Réalisation de « due diligences fiscales » pour apprécier la conformité du traitement fiscal des opérations réalisées par la cible, pour dresser son profil fiscal et pour analyser l’impact de la transaction sur les attributs fiscaux clés.